CHARTE de la 

Communauté Professionnelle territoriale de santé 

Du Perche Emeraude

Principes éthiques

Les professionnels de santé et structures sanitaires et médico-sociales signataires de la charte s'engagent à respecter les règles suivantes :

• Mettre le patient ou usager au centre du dispositif de soins, dans une relation partenariale. 
• Respecter le libre choix des usagers de soins, et prendre avec ceux-ci les décisions concernant leur santé et leur parcours de soins.
• Assurer une bonne transmission des données dans l'équipe de soins.
• Garantir la confidentialité des informations.
• S'impliquer dans les actions mises en œuvre par l'association.

Les adhérents à cette charte expriment leur volonté de s’engager en tant que facilitateurs du parcours de soins des usagers.

Chaque usager bénéficie du droit au respect et à la dignité quelques soient ses origines et ses conditions socio-économiques. Nul ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès aux soins ou à la prévention. 

1) Accès aux soins

Les adhérents de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Perche Emeraude, quel que soit leur statut, s'engagent à ce que toute demande de soins sur le territoire trouve une réponse appropriée dans des temps conciliables avec l'état de santé de la personne concernée. 

2) Organisation des soins et coordination des parcours de soins

Chaque intervenant conserve sa responsabilité dans son champ d'activité propre et s’engagent à s’inscrire dans une dynamique d’amélioration de la communication entre professionnels dans le but d’optimiser les parcours de soins, en particulier pour les personnes en situation complexe.

3) Prévention et promotion de la santé individuelle et collective

Les activités de santé individuelle et celles de santé communautaire sont organisées et dispensées en vue d'une synergie dans l'intérêt de la santé des personnes.

Les actions pour la promotion de la santé et la prévention sont proposées en concertation avec les organismes financeurs et les associations d’usagers.

4) La gestion de l'information sanitaire et sociale

Toute personne prise en charge bénéficie du droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Elle doit être informée de toute réflexion collective des professionnels et structures de la CPTS à son sujet.

Les professionnels de santé doivent garantir la confidentialité des informations.

Le partage de l’information entre professionnels est de principe, en respect du secret professionnel et du secret médical selon les règles de déontologie qui sont propres à chaque profession.

Il s’exerce avec l’accord du patient ou de son représentant. 

Ce partage s’applique dans le seul objectif d'améliorer la réponse à la demande de soins du patient.

5) La formation des professionnels

Les signataires s'engagent à suivre des formations régulières proposées par leurs organisations professionnelles respectives et/ou proposées par la CPTS du Perche Emeraude pour être en capacité de proposer les soins ou parcours de soins les plus adéquats aux patients en fonction des dernières données disponibles.

Ils s'engagent à répondre aux exigences des obligations de formation et d'évaluation lorsque celles-ci sont réglementaires dans leur profession.

Les signataires s'engagent promouvoir le territoire et à développer des terrains de stage pour les étudiants en formation dans leurs domaines respectifs, et à les accueillir en facilitant leur intégration auprès des patients.

6) Les effets recherchés

Par le respect de cette charte, les signataires adhérents de la CPTS mettent en œuvre les moyens pour assurer : 

• La qualité par une démarche commune d’appropriation des recommandations en vigueur et par une démarche d’évaluation des actions réalisées en commun. 
• L’équité en favorisant pour chaque habitant du secteur un égal accès aux soins quelque soient ses origines et ses conditions socio-économiques.
• La pertinence en réfléchissant avec la population aux priorités à donner à l'action commune
• Leur participation active aux actions entreprises par la CPTS
• La prise en compte des conclusions des différents groupes de travail qui proposeront des axes d'amélioration de la prise en soin et des parcours des usagers du territoire de la CPTS. 
• L’efficience, en incorporant à chaque étape précitée, un souci d’économie des moyens.